Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie <BR>

J.O. 264 du 15 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR : METC0612250A

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu l'arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :

5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation :

Au lieu de : « Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie », lire : « Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».

(Le reste sans changement.)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2006.

Gérard Larcher